Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Ferire Academy, édité par Essence Studio SRL (TVA BE 0778 730 648), concernant l’achat de formations en ligne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Commandes

2.1. La commande est validée dès confirmation par Essence Studio SRL. Le client accepte que toute commande passée engage le client, dès son acceptation par Essence Studio SRL.
2.2. Les offres de formations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
2.3. Essence Studio SRL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client présentant un risque de solvabilité ou de litige antérieur.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1. Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais supplémentaires éventuels sont précisés lors de la validation de la commande.
3.2. Le paiement s’effectue par les moyens indiqués lors de la commande.

Article 4 – Droit de Rétractation et Annulation

4.1. Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que la prestation n’ait pas encore commencé.
4.2. Toute annulation de commande après la période de rétractation entraîne une pénalité de 50 % du montant total. Une annulation après le début de la formation ne donne lieu à aucun remboursement.
4.3. Aucun remboursement n’est possible une fois la transaction validée, même si la formation n’a pas été visionnée.

Article 5 – Livraisons des Services

5.1. Les formations sont livrées sous forme de contenus numériques. La livraison est réputée effectuée dès l’accès à la plateforme de formation.
5.2. En cas d’incident technique empêchant l'accès aux services, le client devra signaler le problème sous 48 heures. En cas de non-conformité des services, le client dispose de 10 jours ouvrables pour formuler une réclamation.

Article 6 – Propriété Intellectuelle et Usage Personnel

6.1. Tous les contenus des formations (documents, vidéos, supports) demeurent la propriété exclusive de Essence Studio SRL et sont protégés par le droit d’auteur.
6.2. Toute reproduction, modification, diffusion ou usage commercial non autorisé des contenus est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de Essence Studio SRL.
6.3. L’accès aux formations est strictement personnel et non transférable. Le partage ou la revente des accès est interdit. Toute violation entraînera la suppression de l'accès sans compensation.
6.4. Michael Ferire, auteur des formations, se réserve le droit d'utiliser tous les moyens à sa disposition, y compris l'intelligence artificielle, pour créer le contenu fourni aux clients.
6.5. Il est strictement interdit de charger, modifier ou exploiter tout contenu fourni par Michael Ferire ou Essence Studio SRL dans un système d'intelligence artificielle ou tout autre système automatisé sans autorisation préalable écrite. Toute violation de cette interdiction entraînera des sanctions, y compris la suspension immédiate des services.
6.6. En cas d’utilisation non autorisée des contenus dans des outils d’intelligence artificielle, l’utilisateur fautif sera redevable de dommages-intérêts d’un montant minimum de 5000€, représentant une première estimation du préjudice subi. Michael Ferire et Essence Studio SRL se réservent le droit de réévaluer ce préjudice à la hausse en fonction des circonstances spécifiques, notamment l’étendue de l’utilisation non autorisée, les répercussions sur l’image et les droits d’auteur, ainsi que les profits éventuels réalisés par le contrevenant. Ce montant sera déterminé de manière discrétionnaire par Michael Ferire et Essence Studio SRL et pourra faire l’objet de réclamations supplémentaires en justice.

Article 7 – Protection des Données Personnelles

7.1. Essence Studio SRL collecte des données personnelles pour le traitement des commandes, la gestion des clients, ainsi que pour des finalités marketing et publicitaires.
7.2. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à : hello@michaelferire.com.
7.3. Essence Studio SRL utilise des cookies et des outils de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des campagnes marketing ciblées. En naviguant sur le site, le client accepte l’utilisation de ces cookies.

Article 8 – Limitation de Responsabilité

8.1. Essence Studio SRL s'engage à fournir un service conforme aux spécifications de la commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute grave ou intentionnelle.
8.2. Les formations ne garantissent pas de résultats précis. Essence Studio SRL ne peut être tenu responsable des actions du client basées sur les formations suivies.
8.3. Essence Studio SRL n'est pas responsable des interruptions ou perturbations du service liées à des causes extérieures (force majeure, problème technique lié à l’hébergeur, etc.).

Article 9 – Résolution des Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Article 10 – Force Majeure

Essence Studio SRL ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure.